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L’Intercommunale de gestion de l’environnement du Hainaut occidental (IPALLE) donne gratuitement accès à son site internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site d’IPALLE www.ipalle.be et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

1. Informations générales

Le site d’IPALLE est la propriété de l’Intercommunale de gestion de l’environnement du Hainaut occidental, SCRL, dont le siège social est situé au 1 chemin de l’Eau Vive à 7503 Froyennes.

Numéro d’entreprise : BCE : 0216.881.904

RPM Tournai n°10

Directeur de la Publication : Gonzague Delbar, Directeur Général.

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2. Liens et renvois

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IPALLE ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Protection des données à caractère personnel

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IPALLE n’entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

IPALLE – Service Communication
Chemin de l’Eau Vive, 1 – 7503 Froyennes
E-mail : info@ipalle.be

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IPALLE
Société Coopérative à Responsabilité Limitée
Chemin de l’Eau Vive, 1
7503 Froyennes
Tél. : 069/84.59.88 – Fax : 069/84.51.16
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