L’égouttage
L’obligation d’égoutter incombe aux communes tandis que le financement de l’égouttage prioritaire, ou la participation à son financement dans les limites fixées par le Gouvernement wallon, est une mission de la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau). Le financement des travaux d’égouttage s’accompagne d’un engagement des communes à participer au capital des intercommunales. La Région wallonne a quant à elle la compétence des travaux subsidiés parmi lesquels figurent l’égouttage.
Le contrat d’agglomération poursuit l’objectif de l’assainissement public des eaux usées en Wallonie. Il permet d’améliorer la coordination entre l’égouttage, la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires. Le contrat d’agglomération résulte d’une négociation entre parties et chacune d’entre elles est libre d’y souscrire. Il rassemble la Région wallonne, la SPGE, les organismes d’épuration agréés et les communes.
L’assainissement
Le CVA ou « Coût-Vérité Assainissement » couvre les frais liés à la collecte, à l’égouttage et à l’épuration de l’eau consommée et polluée. Il faut épurer cette eau avant qu’elle ne retourne au milieu naturel. Dès lors, sur chaque mètre cube consommé, un montant de 1,308 euro est prélevé. Le consommateur paie donc pour la pollution qu’il génère.
De quoi se compose ma facture d’eau?
A la base, l’eau est un don précieux de la nature. Mais pour la retrouver dans nos carafes, nos baignoires et nos machines à laver, cette eau naturelle doit être traitée. Captage, distribution et épuration: tout cela a évidemment un coût. Il se répercute sur votre facture.
En observant votre facture d’eau, vous constatez que vous ne payez pas uniquement l’eau que vous avez consommée. Le montant total de votre facture intègre tous les coûts relatifs à la gestion du cycle de l’eau. Le montant total à payer se décompose en deux grandes parties : premièrement, une redevance fixe à payer quelle que soit votre consommation d’eau. Cette redevance couvre une partie des frais fixes liés au relevé de votre compteur, au suivi de votre dossier, à l’entretien de vos raccordements, etc. La seconde partie de votre facture est calculée selon votre consommation personnelle d’eau qui se subdivise elle-même en quatre parties : le CVD, le CVA, le Fonds Social de l’eau et la TVA.
Le CVD ou « Coût-Vérité Distribution » couvre les frais supportés par la société de distribution pour capter l’eau, la traiter, la stocker et la distribuer à chaque consommateur.
Le CVA ou « Coût-Vérité Assainissement » couvre les frais liés à l’épuration de l’eau consommée et polluée. Il faut épurer cette eau avant qu’elle ne retourne à son milieu naturel. Dès lors, sur chaque mètre cube consommé, un montant de 1,308 euro est prélevé. Le consommateur paie donc pour la pollution qu’il génère.
Le Fonds Social de l’Eau est une contribution de 0,0125 euro prélevée sur chaque mètre cube d’eau consommé. Cette contribution alimente un fonds de solidarité entre consommateurs destiné à aider celui qui connaît des difficultés pour acquitter sa facture d’eau. La contribution des consommateurs est identique sur l’ensemble du territoire wallon.
La TVA est de 6%, comme sur tous les biens de première nécessité.