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Epuration individuelle

Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA)

Un nouveau mécanisme de gestion de l’assainissement individuel a pris effet en Wallonie le 1er janvier 2018 .

Ces nouvelles dispositions législatives prévoient d’importantes modifications, tant au niveau du montant des primes à l’installation qu’au niveau des services qui sont rendus aux particuliers (vidange de boues, contrôle au fonctionnement, etc.), avec un corolaire relatif au paiement du CVA (coût vérité assainissement) et la fin programmée de son exonération.

Plus d’informations sont disponibles sur le site internet de la SPGE, ainsi que dans la brochure « La Gestion Publique de l’Assainissement Autonome« .

Ipalle peut vous accompagner dans les démarches liées à l’inscription à la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome: il suffit de compléter et envoyer ce formulaire à l’adresse sigpaa@ipalle.be.

Un système d’épuration individuelle permet de traiter les eaux usées domestiques rejetées par une habitation ou un groupe d’habitations. Il n’est utile que si vous êtes situé en zone d’assainissement autonome individuel.

Mais quels sont les différents composants d’un système d’épuration individuelle ? Il se compose d’un prétraitement, d’un traitement proprement dit et d’une évacuation finale des eaux épurées.

1. Prétraitement (fosse septique)

Il a pour but de décanter les eaux et de dégrader certains polluants (avec des bactéries anaérobies). Un dégraisseur peut être présent pour séparer les graisses dans les eaux grises (de vaisselle), qui vont rejoindre les eaux vannes (des toilettes).

2. Le traitement proprement dit

Il faut distinguer :

  • Des dispositifs « extensifs » : ils ont pour principe le traitement naturel via filtre planté, lagunage, zone humide reconstituée,… C’est un dispositif qui demande un espace plus ou moins conséquent mais qui nécessite moins d’entretien (puisque sans intervention mécanique) et qui présente un certain intérêt esthétique ;
  • Des dispositifs « intensifs » : ils rassemblent divers systèmes d’épuration avec traitement mécanique et oxygénation. Ce sont des mini-stations d’épuration

3. Evacuation finale des eaux épurées

Elle se fait soit via une eau de surface ou une voie artificielle d’écoulement des eaux pluviales (ruisseau, rivière, étang, fossé, rigole, aqueduc), soit par infiltration dans le sol (épandage par drains dispersants, filtre à sable,…) pour autant que le système d’épuration individuelle ne soit pas implanté dans une zone de prévention rapprochée de captage d’eau potable (risques de pollution de la nappe phréatique).

Attention, les eaux de pluie ne peuvent pas passer par le système d’épuration individuelle ! Elles seront soit récupérées pour être utilisées dans la maison soit dirigées en aval du système d’épuration pour être évacuées avec les eaux épurées.

Le particulier situé en zone d’assainissement autonome au PASH, qui équipe à ses frais son habitation d’un système d’épuration individuelle de minimum 5 EH peut, s’il répond à certaines conditions, bénéficier d’une prime.

  • Pour plus d’informations : http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/index.htm
  • Primes à l’épuration individuelle: http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/assainissement7.htm
  • L’agrément des systèmes d’épuration individuelle : http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/assainissement6.htm
  • Liste des systèmes d’épuration individuelle agréés : http://environnement.wallonie.be/de/entreprises/systemes_epuration.htm

Vous pouvez adresser votre demande à la SPGE.

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7503 Froyennes
Tél. : 069/84.59.88 – Fax : 069/84.51.16
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