Mentions Légales

L’Intercommunale de gestion de l'environnement du Hainaut occidental (IPALLE) donne gratuitement accès à son site internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site d’IPALLE www.ipalle.be et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

1. Informations générales

Le site d’IPALLE est la propriété de l’Intercommunale de gestion de l'environnement du Hainaut occidental, SCRL, dont le siège social est situé au 1 chemin de l’Eau Vive à 7503 Froyennes.

Numéro d’entreprise : BCE : 0216.881.904

RPM Tournai n°10

Directeur de la Publication : Gonzague Delbar, Directeur Général.

IPALLE décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations du site internet d’IPALLE. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

2. Liens et renvois

Le site internet d’IPALLE contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

IPALLE ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

IPALLE décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie IPALLE.

3. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur le site d’IPALLE pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

IPALLE se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers d’IPALLE et servent uniquement à répondre à la demande d’informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct de marketing.

IPALLE offre la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner via la newsletter.

IPALLE n’entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet. 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

IPALLE – Service Communication
Chemin de l’Eau Vive, 1 – 7503 Froyennes
E-mail : info@ipalle.be